Transparence et respect : nos engagements légaux et éthiques
Chez Étoile Voyage, nous respectons scrupuleusement la réglementation française et européenne pour protéger vos droits et garantir une relation de confiance.
Informations légales de la société
Raison sociale : Étoile Voyage SAS
Siège social : 37 Rue du Faubourg Saint-Honoré, Level 7, 75008 Paris, France
Numéro SIRET : 893 256 789 00012
RCS Paris : B 893 256 789
Capital social : 100 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 00 893256789
Directeur de la publication et Responsable de la rédaction : Jean-Luc Dubois
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Contact : [email protected]
Étoile Voyage s'engage à une transparence totale concernant son identité et ses activités. Toutes les informations sont dûment enregistrées auprès des autorités compétentes et sont accessibles au public. Notre engagement va au-delà des obligations légales pour fonder une relation de confiance avec nos clients et partenaires.
Nous sommes fiers de notre ancrage parisien et de notre contribution à l'écosystème du tourisme français, tout en assurant une conformité rigoureuse avec les standards européens et internationaux.
Propriété intellectuelle et droits d'auteur
Contenus Protégés :
- Tous les textes, graphiques, logos, icônes, images, vidéos, et leur compilation sur ce site sont la propriété exclusive d'Étoile Voyage ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
- Les marques et logotypes « Étoile Voyage » sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée de ces marques est strictement interdite.
Utilisation Autorisée :
La reproduction, la modification, la publication ou l'adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Étoile Voyage.
Crédits Photographiques : Les images utilisées sur ce site proviennent de sources officielles ou avec les autorisations nécessaires.
Nous mettons un point d'honneur à protéger notre contenu original et celui de nos partenaires. Toute utilisation non conforme de nos éléments visuels ou textuels est strictement interdite et peut entraîner des poursuites légales. Nous encourageons le respect mutuel de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique.
Conditions d'utilisation du site
Acceptation des Conditions :
L'accès et l'utilisation du site Étoile Voyage impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Utilisation Responsable :
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière responsable et conforme aux lois et règlements en vigueur. Il est interdit d'introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme nuisible.
Disponibilité du Site :
Étoile Voyage s'efforce d'assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir sa disponibilité permanente en cas de maintenance, de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
Modification des Conditions :
Étoile Voyage se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces changements par une notification sur le site.
Nous encourageons nos utilisateurs à consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre navigation sur notre site est un gage de votre adhésion à ces principes de bonne conduite et de respect mutuel.
Responsabilité et limitations
Limitation de Responsabilité :
Étoile Voyage ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel non conforme, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Exactitude des Informations :
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, Étoile Voyage ne garantit pas l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site. Celles-ci sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
Liens Externes :
Le site peut contenir des liens hypertexte vers d'autres sites. Étoile Voyage n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.
Nous agissons avec la plus grande diligence pour assurer la fiabilité de notre site et la pertinence de nos informations. Cependant, il est important de comprendre les limites de notre responsabilité, notamment face aux imprévus techniques ou aux contenus de tiers.
Droit applicable et juridiction
Droit Applicable :
Toute relation relative à l'utilisation du site Étoile Voyage est régie par le droit français.
Juridiction Compétente :
En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Médiation :
Avant toute action en justice, nous encourageons la résolution amiable des litiges. Vous pouvez contacter notre service juridique pour toute question ou réclamation.
Contact du service juridique : [email protected]
Notre engagement envers la législation française et les tribunaux de Paris garantit un cadre juridique clair et protecteur pour toutes nos interactions. Votre confiance est notre priorité, et nous nous tenons à votre disposition pour toute précision.
Des questions sur nos mentions légales ?
Notre équipe est à votre disposition pour clarifier tout point.
Nous contacter